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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues dune part par la société marychic.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro suivant : 500 864 301 ci après dénommée jemxtreat.com, et dautre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site :
I OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre marychic.com et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de marychic.com, que l'acheteur soit particulier ou professionnel.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par marychic.com.
Marychic.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de marychic.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par les soins de marychic.com, et se veut être le plus fiable possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
II Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Marychic.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : ces frais dexpédition sont visibles lors du processus de commande et dépendent du poids total du colis.
III Zone Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom , en Belgique, Allemagne, Suisse et Etats-Unis. La livraison s'effectue donc dans ces zones géographiques. L'extension de la zone de livraison est en cours. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
IV Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
-vérifier le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
V Rétractation - Informations nominatives
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Jemxtreat.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de marychic.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : boutique@jemxtreat.com
- par courrier : Jemxtreat.com 1 A rue de l'abri 57530 Courcelles sur Nied
VI Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard. La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL de dernière génération.
À la demande de lacheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Pour effectuer un paiement par chèque (chèque français en Euros uniquement), saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez loption Paiement par chèque et validez votre commande. Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande.
Vous avez aussi la possibilité de compléter un bon de commande sur papier libre et de nous le retourner, dûment rempli, avec le chèque correspondant.
Le chèque est à établir à l'ordre de Jemxtreat.com.
Veuillez ensuite nous adresser votre règlement accompagné de votre récapitulatif de commande à l'adresse suivante : Jemxtreat.com 1 A rue de l'Abri 57530 Courcelles sur Nied A réception de votre chèque, votre commande sera immédiatement traitée et envoyée. Votre commande sera réservée pendant une période de 7 jours. Passé ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
L'acheteur garantit à Jemxtreat.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Jemxtreat.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
VII Livraisons
Les livraisons sont faites à ladresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Marychic.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé. En fonction de la disponibilité des articles les délais de livraison varient de 5 à 15 jours.
VIII Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Jemxtreat.com 1A rue de labri 57530 Courcelles sur Nied France
Dans un délai de trente jours de la livraison, les articles, pour être échangés devront être dans un parfait état de revente.
IX Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de jemxtreat.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Jemxtreat.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
X Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Marychic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jemxtreat.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jemxtreat.com.
XI Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Metz.
XII Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions générales de ventes sont régies par le droit français.
Article créé: 2009-01-30 -- Il a été lu 1233 fois
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